CONDITIONS GENERALES.

 

ARTICLE 1 – OBJET – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre l’ASBL 4x4 Desert Races, dont le siège social est sis Route du Condroz 147, 4121 Neupré, inscrite à la BCE sous le numéro BE 0449.494.931 (ci-après « 4x4 Desert Races »), et ses clients (ci-après « le Client » ou « les Clients »), portant notamment sur :

a) la vente de véhicules neufs ou d’occasion, pièces et accessoires ; b) les prestations d’atelier (diagnostic, entretien, réparation, pose d’accessoires, interventions techniques) ; c) l’organisation d’événements (raids, randonnées, stages, voyages, entraînements, compétitions amicales et événements assimilés), en Belgique ou à l’étranger.

Les relations sont exclusivement régies par les présentes Conditions, à l’exclusion de toute clause figurant sur des documents du Client, sauf accord exprès et écrit de 4x4 Desert Races.

En cas de contradiction entre versions linguistiques, la version française prévaut.

Lorsque le Client a la qualité de consommateur au sens de l’article I.1, 2° et du Livre VI du Code de droit économique, les dispositions impératives de protection du consommateur prévalent sur toute clause contraire.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS – HIÉRARCHIE DES DOCUMENTS

2.1. Définitions.

•« Véhicule » : tout quad, SSV, buggy, ou véhicule tout-terrain vendu ou confié à 4x4 Desert Races.

•« Consommateur » : toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

•« Prestations » : interventions atelier, pose d’accessoires, modifications, nettoyage, gardiennage/entreposage.

•« Événement » : activité organisée par 4x4 Desert Races (raid, randonnée, etc.).

2.2. Hiérarchie. En cas de contradiction :

1.Conditions particulières, bon de commande, devis accepté, formulaire d’inscription Événement ;

2.annexes spécifiques (A à F) ;

3.présentes Conditions.

ARTICLE 3 – COMMANDES – FORMATION DU CONTRAT

Toute commande (vente ou prestation) doit être passée par écrit et être signée par le Client et par 4x4 Desert Races (ou par une personne habilitée), pour être valablement formée.

Si, postérieurement à la conclusion du contrat, la production d’un véhicule commandé cesse, la vente est résiliée de plein droit, sans indemnité de part et d’autre.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont en euros et s’entendent hors TVA, sauf indication contraire. Le prix des équipements légalement obligatoires fixés à demeure est réputé inclus.

Sauf convention contraire, les prix s’entendent pour une livraison au départ des établissements de 4x4 Desert Races.

Les prix sont en principe non révisables. Par exception, 4x4 Desert Races peut répercuter la modification du taux de TVA ou de nouvelles taxes intervenant entre la conclusion et la livraison.

ARTICLE 5 – PAIEMENT – ACOMPTES

Sans préjudice du Livre VII du Code de droit économique lorsqu’un financement est souscrit par le Client consommateur, 4x4 Desert Races peut exiger un acompte de maximum 30% du prix total d’un véhicule neuf commandé.

Sauf convention expresse contraire, le solde est payable au comptant au moment de la livraison.

Les règles spécifiques relatives aux acomptes, annulations et exigibilité du solde pour les Événements figurent en Annexe D, qui prime en cas d’application.

ARTICLE 6 – DÉLAIS DE LIVRAISON

Le délai de livraison court le jour suivant la signature du bon de commande par le Client. Le délai est indicatif, sauf dispositions ci-dessous pour le consommateur.

Pour le Client consommateur (hors force majeure), le délai indiqué sur le bon de commande est d’application stricte. Si 4x4 Desert Races est objectivement dans l’impossibilité de le respecter,

elle en informe le Client consommateur par recommandé et peut prolonger le délai sans excéder 25% du délai initial.

Si le délai prolongé est dépassé (hors force majeure), le Client consommateur peut résilier par recommandé dans les 15 jours calendrier suivant la réception du courrier de prolongation. L’acompte éventuel est remboursé dans les 8 jours calendrier suivant la réception du recommandé de résiliation.

ARTICLE 7 – LIVRAISON – TRANSFERT DES RISQUES – RÉCLAMATIONS

7.1 Livraison. La livraison s’effectue dans les établissements de 4x4 Desert Races, sauf convention contraire.

Si le Client ne prend pas livraison à la date ou dans le délai convenu, 4x4 Desert Races peut, 10 jours calendrier après mise en demeure par recommandé, facturer des frais de gardiennage au tarif en vigueur, et soit contraindre judiciairement le Client à prendre livraison et payer, soit résoudre la vente aux torts du Client.

En cas de résolution aux torts du Client, une indemnité forfaitaire de 15% du prix de vente est due, sans préjudice du droit de prouver un préjudice supérieur.

Lorsque le Client est un consommateur, cette clause s’applique dans la mesure autorisée par les dispositions impératives applicables et sans préjudice des droits légaux du consommateur.

7.2 Transfert des risques. Les risques sont transférés au Client dès mise à disposition du Véhicule au Client, à son mandataire ou au transporteur désigné. Si 4x4 Desert Races expédie le Véhicule à un Client consommateur, l’article VI.44 du Code de droit économique est applicable.

7.3 Réclamations – vices apparents. Le Client contrôle le Véhicule au moment de la livraison. Tout vice apparent doit être signalé dans les 15 jours ouvrables suivant la réception, avec justificatifs. Les vices apparents de carrosserie, peinture et garnitures intérieures doivent être signalés sans délai par recommandé. À défaut, le Client est présumé couvrir les vices apparents. Le Client permet à 4x4 Desert Races de constater et, le cas échéant, remédier.

Cette disposition ne porte pas atteinte à la garantie légale du consommateur.

ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le(s) Véhicule(s) demeure(nt) propriété de 4x4 Desert Races jusqu’au paiement complet (principal, frais, intérêts, indemnités). À défaut de paiement, 4x4 Desert Races peut refuser la livraison ou reprendre le(s) Véhicule(s) aux frais du Client.

Jusqu’au paiement intégral, le Client ne peut revendre, donner en gage, ou affecter à sûreté sans accord écrit de 4x4 Desert Races. Le Client avertit 4x4 Desert Races de toute saisie par un tiers et informe du lieu d’entreposage loué et des coordonnées du bailleur.

ARTICLE 9 – GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ (BIENS DE CONSOMMATION)

Conformément aux articles 1649bis à 1649octies de l’ancien Code civil lorsqu’ils sont d’application, 4x4 Desert Races répond de tout défaut de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, ou d’un an s’il s’agit d’un Véhicule d’occasion.

Le défaut est réputé inexistant si, lors de la conclusion, le Client connaissait le défaut ou ne pouvait raisonnablement l’ignorer, ou s’il est imputable au Client.

Le Client notifie le défaut par écrit dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il l’a constaté.

ARTICLE 10 – GARANTIE COMMERCIALE

Sans préjudice de la garantie légale de conformité lorsqu’elle s’applique, la garantie conventionnelle du constructeur, telle que reprise dans le document « Conditions de garantie » remis au Client, est d’application sauf convention contraire.

ARTICLE 11 – GARANTIE DES VICES CACHÉS

Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants de l’ancien Code civil). Si le Client est un consommateur, cette garantie prend cours à l’échéance de la garantie de conformité visée à l’article 9.

Le Client notifie tout vice caché par écrit dans un délai maximum de deux mois à compter du jour où il l’a constaté ou aurait dû le constater.

ARTICLE 12 – ENGAGEMENTS DU CLIENT – CONFORMITÉ – RISQUES LIÉS À L’UTILISATION

Le Client acquiert le(s) Véhicule(s) pour un usage de loisirs sportifs, randonnée ou utilitaire.

Le Client reconnaît que l’usage sur voie publique n’est possible que si le Véhicule demeure conforme au certificat de conformité délivré par le fabricant, remis lors de la livraison.

Le Client reconnaît que toute modification, notamment l’ajout d’accessoires, peut rendre le Véhicule non conforme. En cas de non-conformité, seule une utilisation strictement limitée à des terrains privés est possible.

Le Client est averti de la nécessité d’utiliser le Véhicule selon les recommandations du fabricant, la législation, et les règles de sécurité. Sous réserve des limites légales et de l’article 14, 4x4 Desert Races n’est pas responsable des dommages résultant d’une utilisation illégale, non conforme, ou de modifications postérieures à la livraison imputables au Client.

Les règles spécifiques relatives aux modifications de puissance et à la pose d’accessoires sont reprises en Annexes A et B, à signer le cas échéant.

ARTICLE 13 – INEXÉCUTION CONTRACTUELLE – INTÉRÊTS – INDEMNITÉS – CONTESTATIONS

Sauf disposition contraire, les factures sont payables en euros, au comptant, au siège social.

Client non-consommateur : défaut de paiement → intérêt moratoire de 13% l’an, remplacé par le taux légal de la loi du 2 août 2002 si plus élevé, + indemnité forfaitaire selon le barème suivant (Cour d’appel de Liège) :

•1 à 4.000 € : 10% (max 400,00 €)

•4.001 à 12.500 € : 7,5% (cumul 1.037,50 €)

•12.501 à 25.000 € : 5% (cumul 1.662,50 €)

•25.001 à 50.000 € : 2,5% (cumul 2.287,50 €)

•À partir de 50.001 € : 1,5%

•Indemnité de recouvrement (art. 6 loi 2 août 2002) si applicable.

Client consommateur : défaut de paiement → après rappel gratuit + délai de 14 jours calendrier (modalités légales), intérêt moratoire 8% l’an + indemnité légale :

•20 € si ≤ 150 €

•30 € + 10% tranche 150,01–500 €

•65 € + 5% tranche > 500 € (max 2.000 €)

Toute contestation de facture doit être motivée et envoyée par recommandé dans les 15 jours calendrier (20 jours si consommateur), sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ

Dans les limites les plus larges autorisées par la loi, la responsabilité de 4x4 Desert Races ne peut être engagée, sauf dol, faute lourde ou, hors force majeure, inexécution d’une obligation essentielle.

Si la responsabilité est engagée malgré ce qui précède, elle est limitée au montant du prix du/des Véhicule(s) concerné(s) et/ou au prix des réparations nécessaires.

Aucune exclusion/limitation ne s’applique en cas de : (i) décès ou dommages corporels causés par un acte/omission de 4x4 Desert Races lorsque le Client est un consommateur, (ii) dol, (iii) limitation illégale ou abusive.

Pour les Événements, les règles spécifiques (risques inhérents, obligations du participant) figurent en Annexe C, à signer.

ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE – CHANGEMENT DE CIRCONSTANCES

Force majeure : au sens de l’article 5.226 du Code civil. En cas de force majeure rendant impossible l’exécution totale/partielle, 4x4 Desert Races est libérée sans indemnité. Exemples : incendies, épidémies/pandémies, catastrophes naturelles, difficultés de transport, décisions d’autorités, changements réglementaires, rupture d’approvisionnement, guerre, fait de tiers, événement extérieur imprévisible.

Obligations suspendues durant la force majeure ; délais prolongés d’un délai équivalent. Si impossibilité définitive, libération définitive.

Changement de circonstances : si l’exécution devient plus onéreuse/difficile, notification au Client et négociation de bonne foi pendant 30 jours calendrier. À défaut d’accord, chaque partie peut mettre fin sans indemnité.

ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)

Responsable du traitement : 4x4 Desert Races. Délégué/Contact : GEROME TH. – e-mail : pmrsport@gmail.com

Données traitées : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, données de paiement et toute donnée nécessaire à l’exécution.

Bases : consentement, exécution du contrat, obligations légales, intérêt légitime.

Finalités : exécution contractuelle, information sur services, marketing direct, statistiques. Destinataires : personnel et sous-traitants. Conservation : durée nécessaire + prescriptions.

Droits : accès, rectification, limitation (art. 18 RGPD), effacement lorsque non nécessaire. Exercice : demande par e-mail à pmrsport@gmail.com, accompagnée d’une copie recto/verso de la carte d’identité.

Réclamation : Autorité de protection des données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – +32 (0)2 274 48 00 – contact@apd-gba.be

ARTICLE 17 – CESSION – SOUS-TRAITANCE

4x4 Desert Races peut céder et sous-traiter tout ou partie de ses droits/obligations. Le Client ne peut céder sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 18 – COMMUNICATIONS

Communications valables uniquement par écrit à l’adresse du siège social, sauf formes prévues par la loi ou par les présentes Conditions.

ARTICLE 19 – INTÉGRALITÉ – NULLITÉ – MODIFICATION – RENONCIATION

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord, sous réserve des conditions particulières et documents signés.

Nullité partielle : les autres clauses demeurent valables ; substitution de bonne foi par une clause valable d’effet proche.

Toute modification/renonciation doit être constatée par écrit signé par 4x4 Desert Races.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE

Droit belge exclusivement.

ARTICLE 21 – JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Compétence exclusive des cours et tribunaux de Liège, Division Liège (Belgique), sans préjudice de l’article 624 du Code judiciaire si le Client est un consommateur.

ANNEXES À SIGNER (le cas échéant)

ANNEXE A – MODIFICATION DE PUISSANCE (DÉCHARGE SPÉCIFIQUE)

Le Client demande une modification de puissance réalisée par 4x4 Desert Races et reconnaît :

1.Non-conformité légale : la modification rend le véhicule non conforme au certificat de conformité et il ne peut plus circuler légalement sur la voie publique. Usage limité : compétition/terrains privés.

2.Risques : modification pouvant affecter comportement/maniabilité ; compétences accrues nécessaires.

3.Responsabilité : le Client assume l’entière responsabilité de l’usage et reconnaît que 4x4 Desert Races ne peut être tenue responsable, dans les limites légales, des dommages résultant de l’utilisation non conforme et/ou illégale du véhicule modifié.

4.Assurance : le Client vérifie l’impact sur la couverture ; une assurance peut devenir inopérante.

5.Engagement : usage uniquement dans un cadre légal (compétition/privé).

ANNEXE B – POSE/VENTE D’ACCESSOIRES (CLAUSE SPÉCIFIQUE)

Le Client reconnaît avoir été informé que certains accessoires peuvent altérer performances, comportement et conformité légale.

1.Certains accessoires peuvent entraîner une non-conformité (sécurité, émissions, bruit).

2.Les accessoires peuvent modifier moteur/suspension/freins/tenue de route ; le Client assume les conséquences légales et sécuritaires.

3.Le Client s’engage à vérifier la conformité et à régulariser si nécessaire.

ANNEXE C – RANDONNÉES / RAIDS / ÉVÉNEMENTS (RÈGLEMENT + RISQUES INHÉRENTS)

Le Participant déclare :

•Porter des équipements de protection (au minimum casque, gants, vêtements adaptés).

•Disposer du permis requis.

•Disposer d’une assurance et/ou rapatriement en ordre couvrant sa responsabilité.

•Participer avec un véhicule entretenu, sûr, contrôlé (éclairage, pneus, freins, direction), et conforme (homologation/pneus/pot) afin de limiter nuisances.

•Respecter la législation (forêt/tout-terrain), les règles de prudence et les instructions de 4x4 Desert Races.

•Respecter les autres usagers et règles de partage (ralentir, couper moteur chevaux/troupeaux, etc.).

•Ne pas rouler seul (hors groupe).

•Emporter matériel de communication et de secours.

•Adapter rythme et itinéraire à son niveau.

Le Participant reconnaît les risques inhérents au tout-terrain (chute, perte de contrôle, météo, terrain, casse mécanique, blessures) et accepte que l’accès aux secours peut être limité et retarder la prise en charge.

4x4 Desert Races met en oeuvre des mesures raisonnables en cas d’urgence, sans garantir des délais d’intervention externes. La responsabilité de 4x4 Desert Races ne peut être engagée que dans les limites légales et ne couvre pas les dommages résultant des manquements du Participant à ses obligations, ni les événements de force majeure.

ANNEXE D – ACOMPTES / ANNULATIONS / SOLDE (ÉVÉNEMENTS)

Toute inscription à un Événement devient ferme dès versement de l’acompte.

En cas d’annulation par le Participant (y compris maladie, accident, empêchement), l’acompte n’est pas remboursable. Un remboursement peut être envisagé uniquement si le Participant trouve un remplaçant accepté, payant le solde avant l’événement.

Le solde est exigible au plus tard 90 jours calendrier avant la date de départ. À défaut, 4x4 Desert Races peut considérer la participation annulée aux torts du Participant, conserver l’acompte et/ou réclamer tout ou partie du solde correspondant à des frais engagés et irréversibles.

ANNEXE E – VÉHICULES NON RÉCUPÉRÉS (ENTREPOSAGE)

Tout véhicule confié pour intervention doit être récupéré après notification de fin des travaux/mise à disposition.

À compter de la date de facture/devis, tout véhicule non récupéré dans un délai de 10 jours calendrier entraîne des frais d’entreposage de 10 € HTVA/jour jusqu’à récupération.

Le véhicule n’est restitué qu’après paiement intégral (y compris entreposage). 4x4 Desert Races n’est responsable des dommages/vols/détériorations entre la mise à disposition et la récupération qu’en cas de faute prouvée.

ANNEXE F – VÉHICULE DÉPOSÉ SALE (NETTOYAGE)

Tout véhicule déposé dans un état de saleté excessive nécessitant un nettoyage préalable fera l’objet d’une facturation au tarif horaire en vigueur de la marque concernée, afin d’assurer la bonne exécution des prestations et les conditions de travail.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le Client/Participant reconnaît avoir reçu, lu et accepté les présentes Conditions générales (articles 1 à 21) ainsi que les annexes applicables.

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

PARTICIPATION À UNE ACTIVITÉ TOUT-TERRAIN À RISQUE

ASBL 4x4 DESERT RACES

Déclare participer volontairement à une activité organisée par l’ASBL 4x4 Desert Races, comprenant notamment, sans que cette liste soit limitative : raid, randonnée, stage, voyage, entraînement ou événement tout-terrain, en Belgique ou à l’étranger (ci-après l’« Activité »).

2. NATURE DE L’ACTIVITÉ – ACCEPTATION DU RISQUE

Je reconnais et accepte expressément que l’Activité constitue une activité à risque élevé, se déroulant en milieu naturel, isolé, hostile ou difficilement accessible, pouvant inclure :

•Terrains accidentés, dunes, sable, rochers, pistes dégradées, zones forestières, zones désertiques ou montagneuses ;

•Conditions météorologiques imprévisibles ou extrêmes (chaleur, froid, tempêtes, pluie, sable, brouillard) ;

•Éloignement géographique limitant l’accès aux secours, aux infrastructures médicales ou aux moyens de communication.

Je reconnais que ces conditions peuvent entraîner des risques graves, notamment :

•Chute, collision, retournement ou perte de contrôle du véhicule ;

•Pannes mécaniques, immobilisation prolongée, incendie du véhicule ;

•Blessures corporelles légères ou graves, traumatismes, fractures, brûlures ;

•Déshydratation, coups de chaleur, hypothermie ;

•Atteintes psychologiques liées au stress, à la fatigue ou à l’isolement ;

•Dommages matériels importants, perte totale du véhicule ou des équipements ;

•Dans les cas les plus extrêmes : blessures irréversibles ou décès.

Je déclare avoir pleinement conscience de ces risques et les accepter librement et volontairement.

3. ÉTAT DE SANTÉ – APTITUDE PHYSIQUE ET PSYCHIQUE

Je déclare :

•Être en bonne condition physique et psychologique pour participer à l’Activité ;

•Ne souffrir d’aucune pathologie incompatible avec une activité tout-terrain à risque, ou avoir consulté un médecin et obtenu son accord ;

•Être conscient(e) que la fatigue, le stress, la chaleur, l’altitude ou la durée de l’Activité peuvent altérer mes capacités.

Je m’engage à informer l’organisation de toute condition médicale préexistante susceptible d’affecter ma sécurité ou celle des autres participants.

4. OBLIGATIONS DU PARTICIPANT

Je m’engage expressément à :

1.Disposer des permis de conduire requis, valides et reconnus dans le pays de déroulement de l’Activité ;

2.Être en ordre d’une assurance responsabilité civile couvrant l’utilisation du véhicule ;

3.Être en ordre d’une assurance rapatriement et assistance médicale, valable pour toute la durée de l’Activité et couvrant le pays ou les pays traversés ;

4.Participer avec un véhicule en parfait état de fonctionnement, entretenu et conforme aux normes de sécurité applicables ;

5.Porter en permanence les équipements de protection individuelle adaptés (casque, gants, vêtements de protection, etc.) ;

6.Emporter obligatoirement une réserve minimale de trois (3) litres d’eau potable par personne, adaptée aux conditions climatiques et à la durée de l’Activité ;

7.Respecter strictement la législation locale, les règles environnementales, les consignes de sécurité et les instructions données par 4x4 Desert Races ;

8.Adapter ma conduite à mes compétences, aux conditions du terrain et aux capacités du groupe ;

9.Ne pas rouler seul(e), sauf autorisation expresse de l’organisation ;

10.Emporter le matériel de communication et de secours requis.

5. MODIFICATIONS DU VÉHICULE – NON-CONFORMITÉ

Je reconnais que :

•Certaines modifications (puissance, accessoires, suspensions, pneus, échappement, etc.) peuvent rendre le véhicule non conforme à son certificat de conformité ;

•L’utilisation d’un véhicule modifié peut être interdite sur la voie publique et limitée à des terrains privés ou à des compétitions.

Je déclare assumer l’entière responsabilité des conséquences légales, techniques et assurantielles liées à l’état et aux modifications de mon véhicule.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE 4x4 DESERT RACES

Dans les limites les plus larges autorisées par la loi, je reconnais que :

•4x4 Desert Races agit en qualité d’organisateur et non de garant de sécurité absolue ;

•4x4 Desert Races ne peut être tenue responsable des dommages matériels, corporels ou immatériels résultant :

Des risques inhérents à l’Activité ;

De mon comportement, de mes erreurs de conduite ou de mes choix personnels ;

De la défaillance de mon véhicule, de mon équipement ou de mon manque de préparation ;

Du non-respect de mes obligations, notamment celles visées à l’article 4 ;

D’événements imprévisibles ou de force majeure.

7. SECOURS – ASSISTANCE – RAPATRIEMENT

Je reconnais expressément que :

•La nature isolée de l’Activité peut retarder, limiter ou empêcher l’intervention des secours ;

•L’accès aux infrastructures médicales peut être limité, voire inexistant ;

•4x4 Desert Races ne garantit ni la disponibilité, ni les délais, ni la qualité des services médicaux ou de secours externes.

Je reconnais être seul responsable :

•De mes frais médicaux, d’hospitalisation et de rapatriement ;

•Des réparations, du remorquage ou de l’abandon éventuel de mon véhicule.

8. EXCLUSIONS LÉGALES

La présente décharge n’exclut pas la responsabilité de 4x4 Desert Races en cas de :

•Dol ou faute lourde ;

•Violation volontaire d’obligations légales ;

•Situations dans lesquelles toute limitation ou exclusion de responsabilité serait interdite par la loi.

9. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION

La présente décharge est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Liège, sous réserve des dispositions impératives applicables.

10. ACCEPTATION EXPRESSE

Je déclare avoir lu attentivement, compris et accepté sans réserve la présente décharge de responsabilité.

Je reconnais que ma participation à l’Activité est entièrement volontaire, en connaissance de cause, et que je remplis l’ensemble des obligations qui y sont prévues.