Décharge de responsabilité liée à la modification de puissance:

En demandant la modification de la puissance d’un véhicule réalisée par 4x4 DESERT RACES, le client reconnaît et accepte les conditions suivantes :

Non-conformité légale : La modification de la puissance du véhicule rend celui-ci non conforme au certificat de conformité original, et il ne peut plus circuler légalement sur la voie publique. Le client comprend que l’utilisation du véhicule modifié est réservée aux compétitions ou à des terrains privés.

Risques liés à la modification : Le client comprend que cette modification peut affecter le comportement et la maniabilité du véhicule, nécessitant des compétences de conduite accrues. Le client déclare avoir les capacités techniques et physiques nécessaires pour conduire un véhicule modifié.

Responsabilité : Le client accepte l’entière responsabilité de l’utilisation du véhicule modifié et dégage [Nom de l'entreprise], ainsi que ses employés, de toute responsabilité en cas d’accident, de dommages matériels, de blessures corporelles ou de décès pouvant résulter de l'utilisation du véhicule modifié.

Assurance : Le client reconnaît qu’il lui incombe de vérifier auprès de sa compagnie d’assurance si cette modification affecte sa couverture d’assurance, et accepte que l’assurance actuelle puisse ne plus être valide.

Usage restreint : Le client s'engage à utiliser le véhicule uniquement dans un cadre légal, à savoir en compétition ou sur des terrains privés. Il est conscient que toute utilisation sur la voie publique peut entraîner des sanctions légales.

En demandant cette modification, le client accepte automatiquement ces termes et décharge 4x4 DESERT RACES de toute responsabilité liée à cette modification.

Décharge de responsabilité liée à l'installation d'accessoires:

En passant commande d'accessoires auprès de notre société, le client reconnaît avoir été informé que certains accessoires peuvent altérer les performances, le comportement ainsi que la conformité légale de son véhicule.

Il est expressément stipulé que :

Modification de la conformité légale : Certains accessoires proposés par notre société peuvent entraîner une non-conformité du véhicule par rapport à la législation en vigueur, notamment en matière de sécurité routière, d'émissions polluantes et de bruit. Le client est pleinement conscient que l'installation de ces accessoires peut rendre le véhicule inapte à l'utilisation sur les voies publiques, sauf en cas de conformité spécifique obtenue auprès des autorités compétentes.

Modification des performances et du comportement du véhicule : Les accessoires installés peuvent modifier les performances techniques du véhicule (moteur, suspension, freins, etc.) ainsi que son comportement routier (tenue de route, maniabilité, sécurité, etc.). Le client est informé que ces modifications peuvent altérer la sécurité du véhicule et dégage notre société de toute responsabilité en cas d'accident ou de dommages matériels ou corporels liés à ces modifications.

Acceptation des risques : En acceptant la pose d'accessoires sur son véhicule, le client assume pleinement la responsabilité des conséquences pouvant découler de ces modifications, tant sur le plan légal que sur le plan sécuritaire.

Responsabilité du client : Il est de la responsabilité du client de vérifier que les modifications effectuées sur son véhicule respectent les réglementations en vigueur et, le cas échéant, de prendre les mesures nécessaires pour régulariser la situation auprès des autorités compétentes.

En validant la commande et l'installation des accessoires, le client accepte cette décharge de responsabilité et s'engage à ne pas tenir notre société responsable en cas de non-conformité du véhicule ou de tout incident pouvant survenir en conséquence des modifications apportées.

Responsabilité liée aux randonnées, raids et évènements:

 En respectant cette décharge de responsabilité, je déclare dégager de toute responsabilité l'ASBL 4x4 DESERT RACES en cas d’accident et de survenance de tout dommage généralement quelconque résultant d’un acte, d’une omission, d’une négligence quel qu’ils soient dans mon chef et/ou, notamment du non-respect des obligations susvisées, survenu dans le cadre de l’organisation de la randonnée organisée par ses soins

- L’obligation de porter, durant toute la durée de ladite randonnée, des équipements de protection adaptés (notamment, et au minimum, un casque, des gants, des vêtements de protection, etc.).

- L’obligation de disposer du permis nécessaire pour conduire le véhicule utilisé à cette occasion.

- L’obligation de disposer d’une couverture d’assurance et ou rapatriement en ordre de paiement lors de ladite randonnée couvrant ma responsabilité lors de l’utilisation du véhicule.

- L’obligation de disposer, en vue de la participation à ladite randonnée, d’un véhicule en ordre d’entretien, en parfait état de marche, répondant aux normes de sécurité en vigueur et ayant été contrôlé au préalable, et notamment, impérativement sur les points suivants:  éclairage, pneus, freins, direction. Ledit véhicule doit également être homologué et disposer de pneus et de pots d’échappement conformes pour limiter la dégradation des sols et les nuisances sonores et environnementales.

- L’obligation de se conformer, en tout temps, à la législation et à la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne la circulation en forêt et plus généralement en tout-terrain et/ou hostile, ainsi qu’aux règles de sécurité et de prudence, tout comme aux instructions qui seraient données par 4x4 Desert Races.

- L’obligation de partager les espaces traversés avec d’autres usagers éventuels et de respecter ceux-ci, et notamment, de (i) ralentir lors d’un croisement avec un autre usager, (ii) de s’arrêter et couper le moteur au passage de cavaliers ou de troupeaux, (iii) d’éviter les passages répétés sur une même zone pour respecter la quiétude des riverains et de la faune environnante, (iv) d’adapter la vitesse en fonction des lieux et des conditions (visibilité, zones habitées, troupeaux), (v) de redoubler de prudence en période de chasse et en zone de travaux forestiers, (vi) de ne pas stationner sur des aires de dépôt de bois ou sur des accès à des parcelles forestières ou agricoles.

- L’interdiction de rouler seul (en dehors du groupe)

- L’obligation d’emporter durant la durée de ladite randonnée, du matériel de communication et de secours.

- L’obligation d’être conscient(e) des difficultés potentielles qui peuvent résulter de la conduite lors de ladite randonnée et de l’importance de ne pas suivre un rythme, un tracé et/ou itinéraire semble inadapté au regard de mes compétences. 

- L'ASBL 4x4 Desert Races ne pourra être tenue responsable des dommages causés par des événements imprévus ou incontrôlables tels que des conditions météorologiques extrêmes, des catastrophes naturelles, ou tout autre événement de force majeure affectant le déroulement de la randonnée.

- Les participants reconnaissent et acceptent les risques inhérents liés à la participation à une randonnée motorisée en terrain hostile, y compris, mais sans s’y limiter, les risques de chute, de perte de contrôle du véhicule, de conditions météorologiques imprévisibles, de dommages mécaniques au véhicule, et de blessures dues aux conditions du terrain.

- L'ASBL 4x4 Desert Races s’engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires en cas d’accident ou d’urgence, mais ne peut être tenue responsable des délais ou de l’indisponibilité des services médicaux et de secours. Le participant reconnaît que la nature des terrains hostiles et reculés où se déroule la randonnée peut limiter l’accès aux secours et augmenter le temps de réponse des services d'urgence. L'ASBL 4x4 Desert Races ne peut être tenue responsable des conséquences dues à ces retards. Les participants sont responsables de leur propre sécurité et doivent informer l’organisation de toute condition médicale préexistante. Ils sont également encouragés à emporter du matériel médical de base (médicaments personnels, trousse de premiers secours), en particulier si leur état de santé le nécessite. L'ASBL 4x4 Desert Races décline toute responsabilité quant à la qualité des soins prodigués par les services médicaux externes, bien que l’organisation s’engage à faciliter leur intervention en cas de besoin.